Statuts

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Category: Comité

Published on Wednesday, 21 August 2013 18:29

Written by PATRICK

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«Mierscher Klatzefrënn», A.s.b.l.,  Association sans but lucratif.

Siège social: L-7561 Mersch, 19, rue des Prés.

Membres fondateurs:

M. Bemtgen Romain, né le 23 juin 1965 à Luxembourg, domicilié au 73, rue Nicolas Welter, L-7570 Mersch, de nationalité luxembourgeoise;

M. Bemtgen Nicolas, né le 23 juin 1965 à Luxembourg, domicilié au 73, rue Nicolas Welter, L-7570 Mersch, de nationalité luxembourgeoise;

M. Lamesch Patrick, né le 6 avril 1981 à Luxembourg, domicilié au 75, rue Nicolas Welter, L-7570 Mersch, de nationalité luxembourgeoise;

Signatures.

Créent par la présente une association sans but lucratif, régie par les dispositions de la loi du 21 avril 1928 telle qu’elle a été modifiée et les présents statuts.

Art. 1^er. L’association porte la dénomination «Mierscher Klatzefrënn» association sans but lucratif. Elle a son siège au 19, rue des Prés, L-7561 Mersch, Luxembourg.

Art. 2. L’association a pour objet de promouvoir toutes sortes d’événements à caractère sportif et notamment le jeu de pétanque, récréatif et culturelles.

Art. 3. L’association poursuit son action dans une stricte indépendance politique, idéologique et religieuse.

Art. 4. Les membres, dont le nombre ne peut être inférieur à trois, sont admis par délibération du conseil d’administration à la suite d’une demande écrite/d’une demande verbale.

Art. 5. Les membres ont la faculté de se retirer à tout moment de l’association après envoi de leur démission écrite au conseil d’administration. Est réputé démissionnaire après le délai de 2 mois à compter du jour de l’échéance tout membre qui refuse de payer la cotisation lui incombant.

Art. 6. Les membres peuvent être exclus de l’association si, d’une manière quelconque, ils portent gravement atteinte aux intérêts de l’association. A partir de la proposition d’exclusion formulée par le conseil d’administration, jusqu’à la décision définitive de l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix, le membre dont l’exclusion est envisagée, est suspendu de plein droit de ses fonctions sociales.

Art. 7. Les associés, démissionnaires ou exclus, ne peuvent porter atteinte à l’existence de l’association et n’ont aucun droit à faire valoir ni sur son patrimoine ni sur les cotisations payées.

Art. 8. La cotisation annuelle est fixée par l’assemblée générale. Elle est fixée à EUR 25,- pour l’année 2013.

Art. 9. L’assemblée générale, qui se compose de tous les membres, est convoquée par le conseil d’administration régulièrement une fois par an, et, extraordinairement, chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent ou qu’un cinquième des membres le demandent par écrit au conseil d’administration.

Art. 10. La convocation se fait au moins 15 jours avant la date fixée pour l’assemblée générale, moyennant simple lettre missive devant mentionner l’ordre du jour proposé. Les convocations par voie électronique sont expressément admises et réputées valables.

Art. 11. Toute proposition écrite signée d’un vingtième au moins des membres figurant sur la dernière liste annuelle doit être portée à l’ordre du jour. Aucune décision ne peut être prise sur un objet n’y figurant pas.

Art. 12. L’assemblée générale doit obligatoirement délibérer sur les objets suivants:

- nomination et révocation des administrateurs et du commissaire aux comptes;

- approbation des budgets et comptes;

Art. 13. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit les deux tiers des membres. Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents, ou représentés à la première réunion, une seconde réunion est convoquée qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Art. 14. Les délibérations de l’assemblée sont portées à la connaissance des membres et des tiers par lettre confiée à la poste/affichage au siège, affichage sur site internet, etc.

Art. 15. L’association est gérée par un conseil d’administration élu pour une durée de 3 ans par l’Assemblée Générale. Le conseil d’administration se compose au minimum de 3 et au maximum de 5 membres élus à la majorité simple des voix présentes à l’assemblée générale. Si un administrateur démissionne en cours d’exercice, le conseil d’administration a le pouvoir de coopter un administrateur parmi les membres de l’association en remplacement de l’administrateur démissionnaire.

Art. 16. Le conseil d’administration qui se réunit sur convocation de son président ne peut valablement délibérer que si 2/3 membres au moins sont présents. Toute décision doit être prise à la majorité simple des membres élus.

Art. 17. Le conseil d’administration gère les affaires et les avoirs de l’association. Il est composé au minimum d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier.  Pour le premier exercice, 2013, le président est M. Nicolas Bemtgen, le trésorier est M. Romain Bemtgen et le secrétaire est M. Patrick Lamesch.

Art. 18. Le conseil d’administration représente l’association dans les relations avec les tiers. Les membres du conseil d’administration ont le pouvoir l’engager valablement l’association par leur seule signature.

Art. 19. Le conseil d’administration soumet annuellement à l’approbation de l’assemblée générale le rapport d’activités, les comptes de l’exercice clos et le budget du prochain exercice.

L’exercice budgétaire commence le 1^er janvier de chaque année. Les comptes sont arrêtés le 31 décembre et soumis à l’assemblée générale avec le rapport du commissaire aux comptes

L’assemblée générale désigne chaque année un commissaire aux comptes qui peut être réélu. Le mandat de celui-ci n’est pas compatible avec celui d’administrateur en exercice.

Art. 20. En cas de liquidation les biens sont affectés à une organisation ayant des buts similaires, etc.

Art. 21. La liste des membres est complétée chaque année par l’indication des modifications qui se sont produites et ce au 31 décembre.

Art. 22. Les ressources de l’association comprennent notamment:

- les cotisations des membres,

- les subsides et subventions,

- les dons ou legs en sa faveur.

Art. 23. Toutes les fonctions exercées dans les organes de l’association ont un caractère bénévole et sont exclusives de toute rémunération.

Art. 24. Pour tout ce qui n’est pas réglementé par les présents statuts il est renvoyé à la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif telle qu’elle a été modifiée, ainsi qu’au règlement interne en vigueur approuvé par l’assemblée générale.

Ainsi fait à Mersch, sous seing privé, le 6 juillet 2013, par les membres fondateurs.

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